2009 a) refus, sans motif justifié, de rejoindre son poste dans un délai de huit jours, après mise en demeure écrite du Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) ; Le préavis commence à courir à compter de la date de notification. TITRE IX.
-Utilisation des véhicules de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) Le licenciement sans indemnité ni préavis est obligatoirement prononcé dans les cas ci-après : DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 6 3. Novembre - Fonctionnement du Conseil de discipline Conditions d’accès : brevet d’études professionnelles ou autre diplôme équivalent ou un baccalauréat technique. DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 6 Article 88. - Notation et évaluation L’indemnité de sujétion est exclusive de paiement d’heures supplémentaires. Catégories : 3-3 à 3-6 h) ivresse répétée en service ou ayant donné lieu à un scandale dans l’enceinte de l’Institut ; 7. les sessions des assemblées dont l’agent fait partie, lorsqu’il occupe des fonctions publiques électives ; - encadrer et superviser les chercheurs dans l’exécution des programmes de recherche appropriés aux besoins du Sénégal ; - baptême d’un enfant : deux jours ; - participer à l’évaluation des chercheurs et des activités de recherche ; Année Si pendant une période de douze mois courant à compter du début de l’absence pour maladie, l’agent interrompt plusieurs fois ses services, pour cause de maladie, l’indemnisation se calcule en groupant les périodes successives de suspension de service pour maladie en une seule période ininterrompue, sauf pour l’indemnisation à plein salaire pendant une période égale à celle du préavis, qui s’applique lors de chaque absence pour maladie. Les avances sur les indemnités de déplacement sont fixées à 80% du montant prévisionnel de l’indemnité. Article 51. Une indemnité mensuelle de sujétion est accordée aux agents, cadres, des classes 5 à 8, en sus de leur salaire normal. La sanction est notifiée par écrit à l’agent et ampliation de la décision est adressée à l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale du ressort. - de la gestion des abonnements documentaires ; Article 69. Vivre et Travailler en Période de Coronavirus - Senegal, Enquête Vivre et Travailler en Période de Coronavirus - Senegal, Vivre & Travailler avec le Coronavirus - Cartes et Graphiques - mis à jour quotidiennement, Cartes mises à jour quotidiennement - Vivre et Travailler en période de Coronavirus, Graphiques mis à jour quotidiennement - Vivre et Travailler en Période de Coronavirus. A l’exception des cas d’inaptitude physique prévus par le Code du Travail ou de licenciement pour faute lourde, la cessation définitive de service de l’agent est subordonnée à un préavis notifié par écrit par le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), ou par l’agent au Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), conformément aux dispositions du Code du Travail. En cas de rupture ou d’expiration du contrat de travail, avant que l’agent n’ait acquis droit au congé ou pris le congé auquel il pouvait prétendre, une indemnité compensatrice de congé calculée sur la base des droits acquis, d’après les dispositions légales en vigueur, lui est allouée. Il est institué une indemnité de maniement de fonds au profit des agents chargés d’encaisser ou de décaisser des deniers pour le compte de l’Agent comptable. Article 20. Montant de l'indemnité de licenciement. Conditions d’accès : titulaire d’une attestation professionnelle en mécanique dûment signée, d’un certificat de fin d’études élémentaires ou équivalent au moins et d’un permis de conduire toutes catégories. - Jours fériés, chômés et payés - quatre ans pour les agents des classes 6 à 8. La prime de tenue d’inventaire peut être supprimée par décision du Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), en cas de défaut de concordance entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique. Catégories : 1-1 à 1-3 Le Conseil de discipline est consulté, obligatoirement, pour tout licenciement avec préavis et indemnité et, éventuellement, pour les sanctions de mise à pied. - d’exploiter et communiquer les résultats de recherche sous forme de rapports scientifiques, de publications, etc. - d’initier et de coordonner, sous la supervision d’un Directeur de recherche, diverses activités techniques et/ou administratives relatives à la réalisation de programmes d’activités arrêtés ; - 10.000.001 à 20.000.000 FCFA  : 1/4 du salaire catégoriel mensuel de la catégorie 1.1 ; - Panneaux d’affichage La décision de sanction doit viser les explications écrites déposées ou mentionner leur absence. Catégories : 2-1 à 2-4 Vu le décret n° 2014 - 845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; - quatre avertissements et un blâme ; La liste des emplois et fonctions concernés est établie en annexe V. La prise en charge des frais de déplacement peut s’effectuer : soit directement par l'administration, par la remise d'un bon de transport à l'agent pour l'utilisation des transports en commun ; - Détachement d’agent 3. Mécanicien Principales tâches : technicien supérieur qui participe à l’élaboration des programmes et éventuellement des projets de recherche. Faute de quoi, l’agent est réputé avoir reconnu les faits qui lui sont reprochés. A l’intérieur d’une classe, les emplois sont répartis en catégories dont chacune correspond à une qualification professionnelle donnée. Cet acte fixe, notamment : - la rédaction des correspondances ; DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 7 DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 2 Cette durée, limitée à six mois, peut être prolongée jusqu’au remplacement de l’agent ; Dans la limite de ses moyens, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) organise, pour ses agents, des cours et des stages pratiques de formation et d’adaptation à l’emploi au Sénégal ou à l’étranger. Le temps de navette ne fait pas partie des heures de travail et n'est donc pas payé au Sénégal. En cas de force majeure, l’agent doit aviser le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), au plus tard, dès le premier jour de reprise de service. Conditions d’accès : titulaire d’une attestation professionnelle dans le domaine technique dûment signée. 9 - Chauffeur - une prime de productivité variable liée à la qualité du service fourni et à l’expérience acquise ; Faut-il intégrer la TVA dans vos frais de déplacement? - La durée de cette situation ne peut pas excéder : Les agents des classes 5 à 8 bénéficient d’une indemnité de logement selon le barème suivant : Article 79. - Expertises et vacations En cas d’invention et/ou de demande de brevet, le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) transmet, au nom de l’inventeur, un dossier relatif à l’invention ou à la demande de brevet au ministère compétent en la matière. Principales tâches : technicien ordinaire chargé des opérations de transformation dans un atelier de céréales. Au moment de la rupture du contrat de travail, le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) remet à l’agent un certificat de travail établi, conformément aux dispositions du Code du Travail, indiquant exclusivement la date de son entrée et de sa sortie de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), la nature et les dates des emplois successivement occupés, la catégorie professionnelle de chacun desdits emplois. Octobre - Interdictions diverses - Allocation de congé payé Article 77. Il est interdit à l’agent de se livrer à toute activité politique au sein de l’Institut. - Prime de risque Les prestations, indemnités et rentes dues aux agents à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont prises en charge par la Caisse de Sécurité sociale conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale. Conditions d’accès : Titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle en mécanique, d’un diplôme équivalent ou d’une expérience professionnelle confirmée par un certificat de travail d’ouvrier spécialisé en réparation automobile délivré par une entreprise du secteur de la mécanique. Son montant est égal à trois fois le taux horaire du salaire de base de la catégorie de l’agent malade. Un plan de formation est élaboré, chaque année, par le Directeur général en collaboration avec les partenaires sociaux. - la hiérarchie professionnelle du personnel d’appui à la recherche comprenant sept classes. Catégories : 2-4 Indemnité de Logement Principales tâches : agent administratif chargé de la supervision d’enquêtes, de la gestion de portefeuille clients, du suivi des contacts avec la clientèle, de la préparation des dossiers d’offres de service. Conditions d’accès : titulaire d’un diplôme universitaire de technologie, d’un brevet de technicien supérieur en informatique ou tout autre diplôme admis en équivalence. Article 73. - être de nationalité sénégalaise, sous réserve des dispenses prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ; Les avancements par catégorie dans une classe sont présentés dans une liste établie par la commission d’avancement et de reclassement et soumise à l’approbation du Directeur général. La grille de salaires, correspondant à la hiérarchie professionnelle du personnel d’appui à la recherche de l’Institut de Technologie alimentaire(ITA) est présentée à l’annexe IV. L’Institut de Technologie alimentaire (ITA) définit les conditions d’exploitation de ce brevet de même que les modalités d’intéressement de l’auteur ou des auteurs. - au dépôt d’une candidature ; Article 15. Article 60. Si cette aptitude ne lui est pas reconnue, il est placé en position de congé maladie à raison d’un demi - salaire pendant deux mois. Prime mensuelle de recherche : les chercheurs de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) des classes 6,7 et 8 de l’échelle hiérarchique professionnelle des chercheurs bénéficient d’une prime mensuelle de recherche dont le montant est fixé à 30% de leur salaire catégoriel de base. Article 9. :Lorsqu'un travailleur, en service au Sénégal, est astreint par obligation professionnelle à un déplacement occasionnel et temporaire hors de son lieu habituel d'emploi, il a droit à une indemnité dite " indemnité de déplacement ". - Hiérarchie professionnelle - d’encadrer les Assistants et Chargés de recherche dans l’exécution des programmes de recherche ; A la suite de la signature du Contrat de Performance le 12 mars 2015, le Ministère de l’Economie et des Finances a doté à l’Institut, au titre de l’année 2015, une subvention de huit cent cinq millions trois cent quatre vingt milles (805.380.000) francs CFA pour respecter ses engagements financiers (Loi de finances 2015). - Prime de technicité ou de recherche - un représentant du syndicat le plus représentatif. Article 91. Les taux sont les suivants : - mettre en place un système simple et efficace de classement de courrier ; Si au jour du décès, l’agent remplit les conditions d’âge et d’ancienneté requises pour bénéficier d’une allocation de retraite, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) est tenu de verser aux ayants droit une indemnité d’un montant équivalent à celui de l’indemnité de départ à la retraite calculée au jour du décès. L'indemnité de déplacement est un montant alloué à un agent de l’administration devant se déplacer d’une localité à une autre à l’intérieur du territoire national pour des raisons de service, dans le cas où ces frais ne sont pas pris en charge par ailleurs. Ces indemnités sont payées sur présentation de la feuille de déplacement ayant prescrit les lieux de mission et le rapport de mission. 4. La durée du travail, la récupération des heures de travail perdues et le travail en heures supplémentaires, sont régis par le décret n° 70-917 du 20 juillet 1970 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire dans les services publics et les établissements publics. Dans ce cas, le montant de l’indemnité de licenciement est déterminé, déduction faite des sommes qui ont pu être versées à ce titre lors des licenciements antérieurs. googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1604915830963-0'); }); - 2% après deux ans d’ancienneté ; A la suite d’un diagnostic organisationnel et financier de l’Institut commandité par les autorités, il a été recommandé : - d’accroître la subvention allouée annuellement à 1’I.T.A par l’Etat sous astreinte de la signature d’un Contrat de Performance entre l’I.T.A et ses tutelles ; - le Secrétaire général du syndicat le plus représentatif de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). - huiles ; Article 16. Service économique de Dakar - SENEGAL Adresse : 1, rue Amadou Assane Ndoye - B.P. Citer cette page © WageIndicator 2020 - Votresalaire.org/Senegal -, Catégories : 3-1 à 3-3 - naissance d’un enfant : un jour ; Ces véhicules sont immatriculés dans une série officielle spéciale. Dans tous les cas, cette indemnité est répartie comme suit : Les agents sont admis au bénéfice de l’indemnité de licenciement lorsqu’ils atteignent la durée de présence nécessaire à son attribution, à la suite de plusieurs embauches à l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), conformément à la réglementation en vigueur. DÉFINITION DES EMPLOIS DE LA CLASSE 5 Elle est versée mensuellement sur production : Indemnité de transport et de déplacement A l’origine de vifs débats, l’indemnité de transport et de frais de déplacement est accordée aux salariés dont les conditions de travail nécessitent des déplacements de leur domicile vers le lieu de travail, autre que le lieu habituel, situé en dehors du périmètre urbain. la grève ou le lock-out, si toutefois ils ont été déclenchés dans le respect de la procédure légale de règlement des conflits collectifs de travail. Pour avoir droit à la rémunération particulière des journées fériées, chômées et payées, autres que le Premier Mai et la Fête nationale, les agents doivent avoir accompli, normalement à la fois la dernière journée de travail précédant le jour férié et la première journée de travail suivant ledit jour férié, sauf absences exceptionnelles dûment autorisées. Janvier Calcul indemnitès retraite au Sénégal - Bonjour, Je souhaiterai recevoir une aide pour: 1- comment calculer les indemnitès de retraite pour - Aide Afrique vous aide. Principales tâches : chauffeur chargé de conduire le personnel dans la région de Dakar et lors des missions à l’intérieur du pays ou dans les pays limitrophes et pouvant effectuer de petites réparations. Conformément aux dispositions du Code du Travail, l’embauche définitive de l’agent est précédée d’une période d’essai, stipulée obligatoirement par écrit et dont la durée varie selon la catégorie professionnelle à laquelle appartient l’agent. Le salaire. - Commission d’avancement et de reclassement A l’exception des fonctionnaires détachés, dont la durée de détachement résulte de l’acte de détachement les concernant, les agents sont recrutés dans la limite des emplois vacants, pour une durée indéterminée ou déterminée, par un acte d’engagement, accompagné d’une fiche de poste, pris par le Directeur général. 3. Article 18. De même, toute note moyenne, sur deux semestres successifs, inférieure à 04/20 entrainent le licenciement avec préavis pour insuffisance professionnelle. Article 3. - Déroulement du préavis - Défense de l’agent devant le Conseil de discipline - trois ans pour les agents des classes 3 à 5 ; - la nature de la fonction " recherche " ; Article 10. - Paiement du salaire 8. les périodes d’absence accordées pour événements familiaux définies à l’article 36 du présent décret ; Le document attestant l’événement doit être présenté dans les plus brefs délais, et au plus tard, dans les huit jours suivant l’événement. Article 35. COMMENT CALCULER L INDEMNITE DE DEPART RETRAITE AU SENEGAL. En référence aux dispositions du Code du Travail, le contrat de travail est suspendu pendant : 8. - de concevoir, développer et exécuter des procédures administratives, scientifiques, commerciales, financières ou comptables en conformité avec la réglementation en vigueur à l’Institut. Article 81. Ces catégories sont indiquées par des numéros croissants à deux chiffres : le premier étant celui de la classe, le second celui du degré de classification correspondant à la catégorie à l’intérieur de la classe. Passé ce délai, il est soumis à un nouvel examen médical et, s’il est encore reconnu inapte à occuper de façon régulière son emploi, il est placé en congé sans salaire, sous réserve des droits d’indemnisation. L’indemnité de licenciement est représentée, pour chaque année de présence accomplie dans l’établissement, par un pourcentage déterminé du salaire global mensuel moyen des douze mois d’activité de l’agent qui ont précédé la date de licenciement. 3. la période d’indisponibilité résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; - le Directeur administratif et des Ressources humaines ; A l’intérieur de chaque classe, les emplois sont répartis en catégories. Dans la limite du nombre de jours autorisés par la réglementation en vigueur, l’agent perçoit à l’occasion des stages, représentations et congrès une indemnité égale à son salaire d’activité. Mahammed Boun Abdallah DIONNE, DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA HIERARCHIE Il peut être inclus dans le corps d’un contrat définitif. au Secrétariat du Tribunal du Travail de Dakar. - une prime de recherche liée à la fonction "recherche" ; Le temps de navette est le temps que peut passer un employé entre son lieu de travail et le domicile, et vice versa. La prime de rendement concerne également les autres catégories de personnels de l’agence pour lesquelles 7% de la masse salariale annuelle est répartie au titre de la prime annuelle de rendement. La période de détention provisoire de l’agent n’ouvre pas droit à une indemnisation. Il peut intervenir selon sa compétence dans les bureaux pour l’entretien ou la réparation d’un bien défectueux. 4. résiliation à l’amiable, conformément aux dispositions du Code du Travail ; Catégories : 1-2 à 1-4 Agent administratif de bureau - 40% par année de la 6e à la 10e année incluse ; Article 86. Telle est l’économie du présent projet de décret. Principales tâches : agent administratif, chargé du classement et du tri des fiches, documents, pièces et dossiers et des travaux simples d’écritures concernant les archives. - être proposable à un avancement de classe. - 40% pour le coordonnateur du projet ; Les agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA), en service à la date d’application du présent décret, sont reversés dans les nouvelles grilles, avec le maintien de leur classification au moment du reversement. - chefs de division et assimilés : 15% du salaire catégoriel de l’agent concerné ; - Exercice du pouvoir disciplinaire - le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement en cas de faute lourde seulement. Toute modification du salaire de base d’une catégorie s’applique obligatoirement à tous les emplois de la même catégorie. Mars Dans ce cas, l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) octroie à l’agent, autorisé à utiliser son véhicule, une indemnité mensuelle dite indemnité kilométrique, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Catégories : 4-1 à 4-3 Le Code de la Sécurité sociale est applicable aux agents de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). . 2007 - Traduction devant le Conseil de discipline - d’un état mensuel des opérations effectuées, certifié par le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA) ou son délégué, et visé, pour exactitude des chiffres, cités par l’Agent comptable. Assistant de recherche L’agent dispose d’un délai de trois jours calendaires francs pour déposer ses explications écrites entre les mains de ce supérieur hiérarchique. Conditions d’accès : titulaire d’un certificat de fin d’études élémentaires ou équivalent au moins. Principales tâches : ouvrier dans un atelier de boulangerie, chargé de l’exécution des travaux de boulangerie et/ou de pâtisserie. Elle est visée au départ et à l’arrivée par les autorités compétentes. Les modalités et les critères d’évaluation, par catégorie socioprofessionnelle, sont proposés par une commission mise en place par le Directeur général de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). 1. - ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET REGIME INDEMNITAIRE - Indemnité compensatrice de congé - d’une copie de l’acte de nomination ou des références du titre de dépenses auquel cet acte a été joint ; Article 25. - Décès de l’agent Article 61. Chargé de recherche Principales tâches : agent chargé du suivi mécanique et de l’entretien du parc roulant. Article 49. Il doit aussi avoir une bonne connaissance en organisation administrative des entreprises. Article 8. Cette indemnité ne se cumule pas avec l’indemnité de responsabilité de Comptable public. Ce qui fait que le temps de déplacement domicile-travail-domicile est estimé à 2h ou 2h et demi selon le lieu d’habitation. Cette convention définit les conditions et garanties minimales liées au détachement de l’agent, de même que les conditions de réintégration de l’agent au niveau de l’Institut de Technologie alimentaire (ITA). L’agent nommé à une fonction de directeur ou assimilé, autre que celle de Directeur général et d’Agent comptable, a droit à une indemnité mensuelle de fonction égale à 20% de son salaire catégoriel. Principales tâches : technicien chargé, d’effectuer des opérations d’analyse dans les domaines de la conservation et de la transformation des produits agricoles. - Prime d’ancienneté Comptable Les conventions collectives ou les contrats de travail peuvent prévoir des conditions encore plus favorables au salarié. Il participe à l’analyse et aux travaux de laboratoire et / ou d’ateliers. Dans le cas contraire, l’excédent non distribué reste acquis à l’Institut. - un représentant du Ministère chargé de la tutelle financière ; Article 30. L’avancement par catégorie est lié à l’ancienneté et à l’évaluation de l’agent.